Ces conditions contractuelles reposent sur les relations juridiques entre vous et le groupe EUROBUS (notamment la marque Car Rouge), ci-après dénommé l’« organisateur de voyage », et s’appliquent à toutes les voyages à forfait ou prestations individuelles proposées en son nom. Pour les prestations d’un tiers, comme les voyages à forfait d’autres compagnies autocar, opérateurs de voyage, ou pour des prestations individuelles telles que billets d’avion, vols, location de voiture, hébergement hôtelier, etc., vous contractez directement avec cette entreprise et nous ne sommes pas partie au contrat.
1. Conclusion du contrat, personnes voyageant avec vous, paiement
1.1 Votre inscription vous engage. Le contrat de voyage entre vous et nous est conclu dès l’acceptation sans réserve de votre inscription écrite, téléphonique, électronique ou en personne. Si l’inscrit réserve pour d’autres participants, il assume leurs obligations contractuelles (notamment le paiement) tout comme les siennes. Les conditions générales des autres organisateurs de voyages ou compagnies aériennes s’appliquent pour les arrangements qu’ils proposent.
1.2 Nos prestations découlent de la description figurant dans le prospectus ou l’offre de voyage. Les demandes spéciales ne font partie du contrat que si elles ont été confirmées par écrit et sans réserve par le service de réservation. Sauf indication contraire dans l’offre, les prestations débutent, pour les croisières fluviales, les voyages en train ou en autocars au lieu de départ, et pour les voyages en avion ou voyages Boutique à l’aéroport en Suisse.
1.3 Paiement : à la réception de la confirmation de voyage, un acompte par personne est immédiatement exigible. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour les réservations de dernière minute, la totalité du montant est due dès la réservation. En cas de non-paiement dans les délais, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans indemnité et de facturer les frais d’annulation selon le point 2.2.
1.3.1 RekaChecks / cartes de crédit : un maximum de 50 % du prix du forfait (jusqu’à CHF 500 par personne et par voyage) peut être payé avec des RekaChecks (hors excursions à la journée et voyages promotionnels). Les billets pour comédies musicales ou opéras ne sont pas inclus dans le prix forfaitaire.
1.4 Nos prix s’entendent en francs suisses par personne, en chambre double, incluant la TVA applicable et les taxes aéroportuaires et de sécurité actuelles. Voir point 7 pour les modifications de prix.
1.4.1 Frais de dossier : en sus des prix de nos forfaits, votre agence de réservation peut facturer des frais de dossier pour conseil et vente. Pour les membres du VIP Travel-Club, ces frais sont supprimés lors de réservations directes. Informations sur le Club disponibles sur demande.
2. Modifications de réservation ou annulation par le client
2.1 Modification de la réservation : pour tout changement de nom, nomination d’un remplaçant, modification des dates dans la période couverte, des prestations annexes, ainsi que de la destination ou du lieu d’embarquement jusqu’à 31 jours avant le départ, des frais de dossier de CHF 100 par personne sont facturés. Passé ce délai, les conditions d’annulation du point 2.2 s’appliquent. Pour les voyages comprenant un vol, les conditions de la compagnie aérienne s’appliquent.
2.2 Annulations : en cas d’annulation avant le départ, des frais de dossier de CHF 100 par personne sont prélevés. Ces frais ne sont pas couverts par une assurance annulation. Les frais de dossier ou primes d’assurance payés ne sont pas remboursables. Selon la date de l’annulation ou modification, des frais d’annulation supplémentaires (en pourcentage du montant total) sont appliqués.
2.2.1 Voyages en bus à la journée : non annulables ; en cas de non-présentation, le prix versé n’est pas remboursé. Les changements de nom sont possibles sans frais. Les modifications de date sont facturées CHF 20 par dossier.
2.2.2 rustexpress.ch
a) Individus et groupes :
jusqu’à 7 jours avant départ CHF 20 par dossier
6–4 jours 50 %
3–0 jours ou nonprésentation 100 %.
b) Annulation partielle groupe (≥ 20 personnes):
jusqu’à 4 jours CHF 20 1–0 jours 80 %.
c) Changement de date groupe ou individuel:
jusqu’à 7 jours 0 %
à partir de 7 jours CHF 20 par dossier.
d) Réservation d’hôtel EuropaPark:
jusqu’à 15 jours avant départ 0 %
14–8 jours 80 %
7–0 jours ou nonprésentation 100 %.
2.2.3 Autres voyages en autocar:
jusqu’à 61 jours avant départ 0 %,
60–31 jours 10 %
30–22 jours 30 %
21–15 jours 50 %
14–8 jours 80 %
7–0 jours ou nonprésentation 100 %.
2.2.4 Voyages combinés vol, croisière fluviale ou océanique :
jusqu’à 121 jours avant départ 10 %
120–90 jours 20 %
89–60 jours 35 %
59–30 jours 50 %
29–15 jours 80 %
14–0 jours ou nonprésentation 100 %.
2.2.5 Offres hôtel seules : les conditions d’annulation annoncées ou celles du partenaire s’appliquent.
2.2.6 Voyages uniquement transport ou LastMinute : frais de 100 % dès réservation. Si les frais d’annulation du partenaire dépassent ceux de nos conditions (2.2.1–2.2.4), les frais supérieurs sont facturés.
2.3 Les délais sont calculés à partir de la réception de votre notification écrite chez nous ou l’agence. Si la réception intervient un week-end ou jour férié, le jour ouvrable suivant est pris en compte.
2.4 Remplaçant : en cas d’annulation, vous pouvez proposer un autre voyageur aux mêmes conditions. Si ce dernier entre dans le contrat, vous êtes liés solidairement pour le prix total, frais de dossier et coûts éventuels. Le remplacement est autorisé :
a) pour voyages en Suisse jusqu’au départ,
b) en Europe ou pays sans visa (hors vol) jusqu’à 48 h avant départ,
c) pour voyages outremer, croisières, vols ou pays avec visa, selon entente avec l’agence et sous réserve de faisabilité organisationnelle et acceptation des prestataires.
2.5 Billets pour événements
2.5.1 Les billets achetés, même dans un forfait, ne sont jamais annulables et sont facturés intégralement, quelle que soit la date.
2.5.2 Si EUROBUS peut les revendre, seuls les frais de dossier sont facturés ; la régularisation se fait après le retour du voyage.
2.5.3 Une assurance annulation peut couvrir les billets dès confirmation de la réservation.
3. Assurances
L’assurance obligatoire n’est pas incluse dans nos prix. Elle varie selon le prix du voyage ou le type de voyage. Elle couvre uniquement en cas de maladie, accident ou décès. Si vous possédez déjà une assurance annulation ou rapatriement, vous pouvez y renoncer lors de la réservation.
4. Formalités d’entrée
Les citoyens suisses ont besoin, selon le pays, d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un visa valide (voir les exigences de l’offre de voyage). Les autres nationalités doivent indiquer leur nationalité lors de la réservation et vérifier les prescriptions auprès des ambassades. Chaque participant est responsable de l’obtention et du port des documents nécessaires (passeport, carte d’identité, certificat de vaccination, etc.). Si l’entrée est refusée en raison de documents incorrects ou manquants, les frais de retour sont à votre charge (cf. point 10).
5. Votre autocar (principalement EUROBUS)
Les places sont attribuées selon l’ordre d’inscription pour la durée totale du voyage (hors croisières fluviales). Nous nous réservons le droit d’utiliser d’autres types de véhicules ou des véhicules de sociétés partenaires. Si deux autocars sont utilisés, des changements de place peuvent intervenir. Tous les trajets sont réalisés en autocars non-fumeurs.
6. Vols
Les vols se déroulent en classe économique. Nous et les compagnies aériennes nous réservons le droit de changer l’horaire, le type d’avion ou la compagnie, sans que cela constitue une modification du programme. Les taxes nouvelles ou augmentées peuvent s’appliquer. Pour les voyages non accompagnés, vous êtes responsable de vous présenter à temps à l’aéroport, même en cas de modification après votre départ de Suisse ; tous frais supplémentaires vous incombent. Les conditions d’annulation de la compagnie s’appliquent. Les billets émis sont non modifiables : changement, annulation ou modification nominative coûtent 100 % plus des frais de CHF 100 (CHF 200 pour les voyages lointains) par billet.
7. Modifications de programme et de prix
7.1 Avant conclusion du contrat : nous nous réservons le droit de modifier les informations du prospectus ou les prix avant votre réservation ; vous en serez informé.
7.2 Après conclusion : des hausses de prix peuvent survenir pour :
a) augmentation des coûts de transport (y compris carburant),
b) nouvelles ou augmentées taxes (aéroport, embarquement…),
c) modifications du taux de change,
d) hausse des impôts (TVA)… Nous vous informerons au plus tard 22 jours avant le départ. Si l’augmentation dépasse 10 %, vos droits au titre du point 7.4 s’appliquent.
7.3 Modifications de programme : en cas de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, épidémies…), nous pouvons modifier le programme ou certaines prestations. Nous ferons de notre mieux pour proposer des prestations de remplacement équivalentes et vous en informerons rapidement.
7.4 Vos droits : si le prix augmente de plus de 10 % ou qu’un élément essentiel du contrat change significativement, vous pouvez :
a) accepter la modification,
b) dans les 5 jours après l’avis, annuler par écrit et obtenir un remboursement immédiat,
c) dans les 5 jours, accepter une offre de voyage de remplacement équivalent. Sans réponse de votre part, vous êtes réputé accepter la modification.
8. Annulation du voyage par l’organisateur
8.1 a) Départs garantis : pour moins de 10 participants, nous pouvons annuler le voyage pour raisons écologiques ou économiques selon les délais de 8.1.b).
8.1 b) Autres départs : si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous pouvons annuler au plus tard 22 jours (pour plus de 4 jours) ou 14 jours (pour 4 jours ou moins) avant départ ; pour les voyages d’une journée, le délai est d’un jour.
8.2 Force majeure : en cas de circonstances contraignantes (force majeure, catastrophes, troubles…), nous pouvons annuler ou interrompre tout ou partie du voyage. Nous vous en informerons dès que possible.
8.3 Affrètement : si un moyen de transport affrété est loué par quelqu’un d’autre, nous pouvons annuler au plus tard 90 jours avant le départ.
8.4 Voyage de remplacement : nous tenterons de proposer une alternative équivalente. Si vous n’y participez pas, nous vous rembourserons les sommes déjà versées, moins les frais engagés selon le point 8.5. Toute autre réclamation est exclue.
8.5 Nous pouvons facturer les coûts réellement engagés, notamment pour les prestations de tiers non remboursables.
9. Modifications de programme, manquements et prestations durant le voyage
En cas de modifications pendant le voyage, nous chercherons à proposer une prestation équivalente. Si cela entraîne une dévalorisation objective, nous vous indemniserons. Si des coûts supplémentaires sont nécessaires par manque de solution alternative, et si la mesure est dans votre intérêt objectif, ces frais vous seront facturés. Pendant le voyage, un retrait n’est possible que si une partie importante des prestations n’est pas fournie et qu’aucune alternative raisonnable n’est offerte, ou si vous refusez celle-ci pour motif légitime.
10. Interruption de voyage
10.1 Par le client : aucune restitution du prix n’est possible en cas d’interruption. Les coûts supplémentaires (par ex. rapatriement) sont à votre charge. En cas de rupture pour raison impérieuse (maladie, accident…), notre chauffeur ou guide vous aidera à organiser votre retour. Seules les prestations non facturées à nous peuvent être remboursées, déduction faite d’un frais de traitement raisonnable.
10.2 Par l’organisateur : si nous devons interrompre le voyage (cf. point 8.2), les coûts supplémentaires sont à votre charge, déduction faite des prestations non facturées à nous.
11. Réclamations pendant ou après le voyage
11.1 Réclamations : si le voyage ne correspond pas au contrat ou si vous subissez un dommage, vous devez immédiatement informer notre chauffeur ou guide.
11.2 Remédiation : il tentera de régler le problème dans un délai raisonnable. En cas d’échec, demandez-lui une confirmation écrite des faits reprochés et du manque d’action. Sans cette démarche, toute réclamation postérieure sera exclue.
11.3 Réclamation écrite : toute demande de compensation, remboursement ou réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la date effective de fin de voyage. Passé ce délai, tous droits sont perdus.
12. Responsabilité de l’organisateur
12.1 Nous vous indemnisons pour les prestations non fournies ou mal exécutées ou tout dommage subi, si le chauffeur ou guide n’a pu fournir une prestation équivalente sur place, et si une faute nous ou au prestataire est imputable.
12.2 Limitations et exclusions :
12.2.1 Accords internationaux et lois nationales : en cas de limitations prévues dans les accords ou lois applicables (transport aérien, maritime, ferroviaire), nous ne sommes responsables qu’à hauteur de ces cadres légaux.
12.2.2 Exclusions : nous ne sommes pas responsables si la non-exécution est due à vos propres manquements, à un tiers non impliqué, ou à la force majeure telle que mentionnée au point 8.2.
12.2.3 Dommages corporels : nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou grave de notre part ou du prestataire, sous réserve des limitations légales.
12.2.4 Dommages matériels et financiers : responsabilité limitée au double du prix du voyage en cas de faute grave ou intentionnelle, respect des limites légales.
12.2.5 Objets de valeur, argent, bijoux : leur garde est de votre responsabilité. En cas de vol, perte, dommage ou utilisation abusive, nous déclinons toute responsabilité.
12.2.6 Horaires des transports : malgré une organisation minutieuse, nous ne garantissons pas le respect des horaires en raison de conditions imprévues (trafic, retards, contrôles…). Nous ne sommes pas responsables de tels retards. Nous vous recommandons de prévoir les délais en conséquence.
12.3 Prestations hors contrat : toute activité non incluse dans le programme officiel est à votre entière responsabilité. Nous ne garantissons pas les standards de sécurité des prestataires tiers.
12.3.2 Sécurité lors de randonnées ou excursions vélo : vous exercez à vos risques et périls. Une bonne santé est supposée. En cas de doute, le guide peut vous interdire de participer, sans remboursement.
12.4 Responsabilité extra-contractuelle : limitée en cas de faute grave ou intentionnelle.
12.5 Aucun dédommagement pour temps de vacances perdu, frustration, etc.
13. Protection des données
13.1 Nous collectons des données personnelles (nom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) pour traiter votre contrat. Nous sommes soumis à la loi suisse sur la protection des données. Vos données sont stockées en Suisse. Elles peuvent être transmises aux prestataires si nécessaire (possiblement à l’étranger où le niveau de protection diffère). Nous pouvons être légalement obligés de transmettre des données à des autorités, notamment dans les vols vers les États-Unis (APIS/TSA), Canada, etc.
13.2 Certains services (ex. régime alimentaire spécifique) peuvent révéler des données sensibles (religion…). Ces informations peuvent être transmises aux prestataires ou autorités selon la loi. En fournissant ces informations, vous nous autorisez expressément à les utiliser comme décrit.
13.3 Nous nous réservons le droit de vous envoyer ultérieurement des informations sur nos programmes et voyages. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vos données peuvent être utilisées à des fins publicitaires et d’étude de marché par le groupe EUROBUS. Des photos ou vidéos prises durant le voyage peuvent être utilisées à des fins marketing. Nous nous réservons aussi le droit de transmettre vos données à des tiers ou autorités pour défendre nos intérêts ou en cas de suspicion de délit.
14. Voyage et santé
Les voyages nécessitent une bonne condition physique et mentale. En cas de doute, renseignez-vous avant ou lors de la réservation sur les exigences de santé nécessaires pour profiter pleinement du voyage.
15. Garantie des fonds clients
Les sommes payées dans le cadre de votre voyage à forfait sont sécurisées selon la loi fédérale suisse en vigueur.
16. Garantie de voyage
Garantie aller-retour assurée par le fonds de garantie légal de la branche suisse du voyage. Nous en sommes membres.
17. Ombudsman
Avant toute procédure judiciaire, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage, qui vise à résoudre équitablement les différends entre vous et nous ou l’agence de réservation. Adresse : Ombudsman de la branche suisse du voyage, case postale, 8033 Zurich.
18. Nullité partielle
Si une clause du contrat est invalide, cela n’implique pas l’invalidité du contrat dans son ensemble.
19. Droit applicable et compétence judiciaire
19.1 Le droit suisse est exclusivement applicable à nos relations contractuelles.
19.2 Pour les litiges contre l’organisateur, le tribunal compétent est Windisch. Nous pouvons aussi engager une action auprès de vous à votre lieu de domicile ou à Windisch.